C'est en juillet 1869, que le Second Empire se révéla être (devenu ?) de facto un régime parlementaire. Sans aucune révision de cette Constitution de 1852 jugée illibérale, autoritaire et césariste, les circonstances politiques obligèrent Napoléon III à renoncer à gouverner - au profit d'Émile Ollivier.
À partir du début des années 1860, une « opposition constitutionnelle » était apparue, avec pour volonté de pousser l’Empire à évoluer dans une forme plus libérale. Menée notamment par Émile Ollivier, l’opposition constitutionnelle (que l’on pourrait dire de centre gauche en gros) réclamait un ensemble de réformes, dont surtout la responsabilité des ministres devant le Corps législatif (équivalent de notre Assemblée nationale) et collégialement. Grossièrement, les députés pourraient alors dire à un Gouvernement : « Votre politique ne nous plaît pas, allez-vous-en » ; et les électeurs pourraient lui dire également : « Votre politique ne nous plaît pas, nous allons élire une majorité de députés qui vous censurera si vous continuez ainsi ».
Les bonapartistes étaient historiquement hostiles à toutes ces doléances et en particulier à la responsabilité des ministres devant le Corps législatif, qui formait pour eux le pire système constitutionnel possible. Toutefois, le milieu des années 1860 marqua la fondation du Tier parti (mars 1866, notamment autour d’Émile Ollivier), qui rassemblait des personnalités favorables à un Empire, mais à condition qu’il se soumette (notamment) à ces réformes parlementaires. Tandis que Napoléon III tergiversait depuis quelques années, les élections législatives de mai et juin 1869 marquèrent un tournant : les bonapartistes conservèrent une large majorité (quoiqu’avec un très net recul), mais parmi eux le Tier parti était majoritaire. Les nouveaux députés ne perdirent pas de temps. Dès les premiers jours du mois de juillet, mené par Ollivier, ils déposèrent une interpellation contre le Gouvernement, pour réclamer à Napoléon III toutes les réformes constitutionnelles parlementaires – c’est-à-dire, concrètement, la sortie de la Constitution de 1852.
Le contexte politique du début de l’été 1869 rappelle celui du début de l’été 1830. Dans une situation où sa ligne conservatrice avait été défaite aux élections (qu’il avait lui-même provoquées), Charles X prit les fameuses ordonnances de Saint-Cloud, qui lui coûtèrent son trône en quelques jours. Dans une situation semblable, Napoléon III décida – comme toujours – d’accepter le résultat des élections.
Le 12 juillet 1869, il commanda à son ministre d’État, Eugène Rouher (plus grand opposant à Émile Ollivier et incarnation du Gouvernement impérial très conservateur des années 1860, que l’on appelait parfois le « Rouhernement ») de lire à la tribune du Corps législatif, un message par lequel l’Empereur offrait aux libéraux toutes les réformes de renforcement du Corps législatif (vote du budget par chapitre, initiative législative des députés, élection des bureaux des Chambres, compatibilité entre les fonctions de députés et de ministres, présence de l’ensemble des ministres au Corps législatif pour répondre de leur politique devant les députés..).
Mais le Tier parti n’était pas encore satisfait, et réclama la démission du Gouvernement Rouher.
Alors que rien dans la Constitution ni dans la pensée constitutionnelle bonapartiste ne rendait les ministres responsables devant une Chambre parlementaire qui refuserait de les soutenir, le rapport de force tiré de la légitimité nouvelle des députés obligea l’Empereur à se soumettre. Le 17 juillet 1869, Napoléon demanda la démission de l’ensemble de ses ministres, son fidèle Eugène Rouher en tête, dont il supprima même la fonction. La responsabilité ministérielle devant la Chambre n’était pas encore dans la lettre de la Constitution du Second Empire (d’ailleurs elle ne le sera pas non plus dans celle du 8 mai 1870) mais – en raison du bon sens de Napoléon III – elle existait désormais dans les faits.
La composition d’un nouveau Gouvernement fut fastidieuse. L’Empereur ne voulait pas nommer des ministres écartés en juillet et les libéraux ne se battaient pas pour devenir ministres, ou alors avec des conditions trop lourdes (c’est-à-dire à condition que telle personnalité en soi et/ou que telle autre n’en soit pas). Le 28 décembre 1869, le neveu de Napoléon Ier jeta l’éponge, et publia une lettre à Émile Ollivier – fondateur et principal chef du Tier parti – pour lui demander de lui proposer un gouvernement ayant la confiance de la Chambre. Naîtra alors « le ministère [Ollivier] du 2 janvier [1870] » qui consacrera la marginalisation de l’Empereur dans le gouvernement du pays.
(Illustration : Le ministre d'État Eugène Rouher, photographié par Pierre Louis Pierson)
