Juriste et membre de « l’opposition constitutionnelle » durant près de treize ans, Émile Ollivier fut l’un des grands penseurs du droit constitutionnel sous le Second Empire. Dans un temps où les professeurs de droit public étaient essentiellement soucieux du droit administratif¹, de l’histoire des institutions politiques ou de ce que l’on n’appelait pas encore le droit comparé², la pensée constitutionnelle était élaborée en dehors des Facultés de droit. Journalistes et écrivains plus largement ont eu à cœur de s’intéresser au droit constitutionnel, dans ses aspects les plus divers³. Plus surprenant peut-être, quelques personnalités politiques ont pris leur (grande) part à l’élaboration de cette pensée⁴. À défaut de rédiger des traités et autres ouvrages à prétention scientifique, ces publicistes du Second Empire ont produit des discours constitutionnels (au sens le plus littéral, puisqu’essentiellement en tant que parlementaires⁵) primordiaux au développement de cette pensée constitutionnelle sous le Second Empire.
On l’oublie parfois, mais au XIXe siècle, on parlait souvent de « droit politique » pour qualifier ce que nous nommons désormais droit constitutionnel⁶. Les discours substantiellement
politico-constitutionnels des personnalités politiques du Second Empire constituent un exemple parfait de cette association évidente entre politique telle que le terme est couramment entendu, et institutions politiques par la matière constitutionnelle.
Parmi ceux-ci, le député puis ministre de la Justice et des Cultes⁷ Émile Ollivier jouera un rôle essentiel dès 1857, et jusqu’au printemps 1870 inclus. On sait qu’Ollivier est le fondateur du Tiers parti, qui obligera Napoléon III à concéder les grandes réformes qui donneront à l’Empire une dimension parlementaire (dès juillet 1869 en vérité – s’il n’y a pas le mot, il y a la chose⁸). Ce que l’on sait moins, c’est que la fondation du Tiers parti est la conséquence directe d’un échec politique de quelques parlementaires, pour inscrire dans l’adresse du printemps 1866, quelques revendications d’inspirations libérales et réformistes⁹. S’en suivra un sénatus-consulte interdisant la poursuite du débat constitutionnel¹⁰, preuve que le gouvernement souffrait de subir les assauts des doctrines constitutionnelles dont Émile Ollivier était l’un des principaux auteurs.
Ces grands discours pouvaient constituer des évènements politiques de diverses sortes : parfois ils créaient un précédent aux conséquences d’une extrême importance¹¹, parfois ils exposaient des doctrines dans le débat parlementaire, parfois ils prenaient la forme de charges violentes contre le gouvernement¹², ou également être des commentaires des évènements politiques¹³.
À partir de l’année 1870 et de son arrivée au gouvernement, Émile Ollivier continua de produire des discours à dimension constitutionnelle, pour défendre son sénatus-consulte adopté le 20 avril par le Sénat et le 8 mai par la nation, c’est-à-dire une nouvelle Constitution – celle de ce que l’on appelle communément l’Empire libéral.
Nicolas Albertini, doctorant et enseignant en droit public à l’Université Paris-Cité
[1] Citons Édouard Laferrière, Émile-Victor Foucart, Anselme Batbie ou Louis-Antoine Macarel.
[2] Nous pensons essentiellement à Édouard Laboulaye, penseur de l’école historique du droit constitutionnel et expert des institutions politiques des États-Unis.
[3] Plébiscite, légitimité politique, souveraineté, responsabilité ministérielle, théorie du régime représentatif, sens des élections générales (législatives), séparation des pouvoirs et rapports entre les pouvoirs constitués, etc.
[4] Parmi quelques dizaines de ces publicistes de facto : Émile de Girardin, Eugène Forcade, Pierre Mancel de Bacilly, Lucien-Anatole Prévost-Paradol, Gustave Chaudey, Edmond de Beauverger, Félix Berriat Saint-Prix (universitaire), Charles de Mazade, Alexis de Tocqueville dans une petite mesure, même Charles de Rémusat, etc.
[5] Parmi près d’une centaine et avec des apports très divers en qualité et quantité : Adolphe Thiers, Jules Favre, Célestin Latour du Moulin, Bernard-Adolphe de Cassagnac, Jérôme David, Eugène Pelletan, Jules Grévy,
Léon Gambetta, Ernest Picard, Victor de Persigny, Eugène Charles de Montalembert, Eugène Rouher, etc.
[6] Depuis quelques grands ouvrages du tout début du XXe siècle. Nous pensons essentiellement aux « Éléments de droit constitutionnel » d’Adhémar Esmein, publiés de 1896 à 1921.
[7] Député de la Seine, puis du Var, à partir du 5 juillet 1857, ministre à partir du 2 janvier 1870. On précisera que, contrairement à une idée reçue, la fonction de chef du gouvernement n’existait pas en 1870. Au sens strictement juridique, Émile Ollivier n’était qu’un ministre comme un autre. La réalité politique est autre mais ne doit pas nous induire en erreur pour autant. Pour preuve, voir le décret du 2 janvier 1870 dans Le Moniteur Universel du 4 janvier.
[8] À l’occasion de la démission contrainte du gouvernement Rouher, le 17 juillet 1869.
[9] Rejet de l’amendement des 44 députés demandant une réforme constitutionnelle pour plus de libertés : le 19 mars 1866 (qui fut aussi l’occasion d’un célèbre discours d’Ollivier contre Rouher). Fondation officielle du Tiers parti autour du 21 mars 1866.
[10] Sénatus-consulte du 18 juillet 1866.
[11] En particulier un discours sur « l’élasticité » (Morny) du débat sur le budget, au printemps 1860 – dont la conséquence sera le rétablissement du droit d’Adresse des parlementaires.
[12] On pensera en particulier au discours contre Eugène Rouher, le « vice-Empereur sans responsabilité », le 12 juillet 1867.
[13] Décret impérial du 25 novembre 1859, message impérial du 19 janvier 1867, ou sénatus-consulte du 14 mars 1867.
